721816-2024 - Състезателна
процедура
Фpaнция – Строителни и монтажни
работи на електрически инсталации – TG6CU - Aquitaine Nord -
Interventions techniques "clientèle"
OJ S 230/2024 26/11/2024
Обявление за поръчка или концесия –
стандартен режим
Строителство
1.
Купувач
1.1.
Купувач
Официално
наименование: Enedis SA
Правна категория
на купувача: Публично
предприятие
Дейност на
възложителя: Дейности,
свързани с електроенергия
2.
Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: TG6CU
- Aquitaine Nord - Interventions techniques
"clientèle"
Описание: La
présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites
interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur le
territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord. L’achat
intègre également la programmation et l’optimisation des activités.
Les prestations incluent : - les activités clientèles : o
Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri
o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o
Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur
o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement o
Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé - les mises en
service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et
programmation(s) du compteur o MES ou Rétablissement de
l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin
de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans
le cadre de la déshérence - la maintenance des compteurs, - la
saturation, - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions
à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les branchements
provisoires. Les activités relevant de la règlementation des
travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un
technicien ne sont pas concernées par ce marché. Le présent achat
sera alloti en deux lots géographiques distincts.
Идентификатор на
процедурата: ca640906-992d-41cc-b8bc-d4e1a75b78f7
Вътрешен
идентификатор: AVIS013331
Вид
процедура: Договаряне
с предварително публикуване на покана за участие в състезателна
процедура / състезателна с договаряне
Процедурата се
ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Строителство
Основна
класификация (cpv): 45310000 Строителни и монтажни работи
на електрически инсталации
2.1.2.
Място на
изпълнение
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Extra-Regio NUTS
3 (FRZZZ)
Държава: Фpaнция
Допълнителна
информация: Les informations complémentaires sur le lieu
d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es)
rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Стойност
Прогнозна стойност, без
да се включва ДДС: 6 754
000,00 EUR
Максимална стойност за
рамковото споразумение: 8 442
500,00 EUR
2.1.4.
Обща
информация
Допълнителна
информация: Pour répondre au présent avis de marché, les
candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis -
Demande d'information n° AVIS013331 - et rattacher les documents
demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non
encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du
Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/
à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur
? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé «
ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané
d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié
aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera
effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base
des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la
dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des
soumissionnaires que la signature électronique des marchés est
privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou
à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané
d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme
mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des
membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est
solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de
l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la
composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date
de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf
en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la
preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité
d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre
d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à
titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Правно
основание:
Директива
2014/25/ЕС
2.1.5.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия за
подаване:
Максимален брой
обособени позиции, за които един оферент може да подаде
оферти: 2
2.1.6.
Основания за
изключване
Източници
на основанията за изключване: Уведомление
Нарушаване
на задълженията, поставени по силата на чисто национални основания
за изключване: Conformément aux réglementations relatives au
devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales
relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le
financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec
le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un
engagement au titre des exigences en matière de conformité
(déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la
candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein
droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à
l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par
les candidats individuels et par chacun des membres d'un
groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans
l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du
Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise
de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer
le marché sur la base des offres initiales sans
négociation.
5.
Обособена
позиция
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0001
Заглавие:
TG6CU - Aquitaine Nord -
Interventions techniques clientèle - Lot 1 Gironde
Описание:
La présente affaire a pour objet
l’achat de travaux de petites interventions sur les installations
de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Gironde. L’achat
intègre également la programmation et l’optimisation des activités.
Les prestations incluent : - les activités clientèles : o
Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri
o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o
Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur
o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement o
Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé - les mises en
service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et
programmation(s) du compteur o MES ou Rétablissement de
l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin
de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans
le cadre de la déshérence - la maintenance des compteurs, - la
saturation, - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions
à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les branchements
provisoires. Les activités relevant de la règlementation des
travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un
technicien ne sont pas concernées par ce marché.
Вътрешен
идентификатор: AVIS013331 / BPM013330
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Строителство
Основна
класификация (cpv): 45310000 Строителни и монтажни работи
на електрически инсталации
Варианти:
Описание на
опциите: La
durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de
12 mois.
5.1.2.
Място на
изпълнение
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава:
Фpaнция
5.1.3.
Очаквана
продължителност
Начална
дата: 01/05/2025
Крайна дата на
продължителността: 30/04/2029
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой
подновявания: 0
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се
включва ДДС: 4 398
000,00 EUR
Максимална стойност за
рамковото споразумение: 5 497
500,00 EUR
5.1.6.
Обща
информация
Това е повтаряща се обществена
поръчка
Запазено
участие: Участието не е
запазено.
Поръчката попада в приложното
поле на Споразумението за държавните поръчки
(СДП): да
Тази обществена поръчка е
подходяща и за малки и средни предприятия (МСП)
5.1.9.
Критерии за
подбор
Източници
на критерии за избор: Уведомление
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
économique et financière. Le candidat doit fournir les états
financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si,
compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat
ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des
justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre
d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices
disponibles supérieur à 2 200 000 euros en cas de candidature sur
le lot 1, et 3 380 000 euros en cas de candidature sur les lots 1
et 2.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Aptitude
à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à
L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les
candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement
candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le
candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’un manquement grave ou
persistant aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un
contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une
condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les
24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques
objet de cet avis de marché constitue un motif de non
sélection.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle Le candidat se voit confier par
l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle
sur les ouvrages électriques ≤ 36 kVA en soutirage et en injection.
Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements
de matériels sur les installations de comptage, des mises en
service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive
ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon
fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à
réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens
de l’UTE C 18-510-1. Le candidat développe, dans le cadre des
prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la
montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les
intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC,
Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat
devra justifier de 12 salarié(e)s habilités au démarrage du marché.
Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au
raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus
et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE
C11-001 Arrêté technique du17/05/2001 •Norme C11-201 Le candidat
devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de
planification d’activités auprès de clients particuliers et
professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client,
modification de rendez-vous, planification…). Le candidat devra
fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années relevant de ces habilitations et normes, assortie
d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant
le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant
s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de
lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de
rendez-vous et l'interventions chez les clients.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle. Le traitement des appels et des
données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union
Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non
sélection.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Информация за втория
етап на двуетапна процедура:
Процедурата ще бъде извършена
на няколко последователни етапа. На всеки етап може да бъдат
отстранени някои участници
5.1.10.
Критерии за
възлагане
Критерий:
Вид:
Цена
Описание:
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution
Обосновка за непосочване
на тежестта на критериите за възлагане:
Tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Достъпът до някои документи за
поръчката е ограничен
Обосновка за ограничаване
на достъпа до определени документи за обществени
поръчки: Въпроси,
свързани с права върху интелектуална собственост
Езици, на които
документацията за обществената поръчка е официално
достъпна: френски
Краен срок за искане на
допълнителна информация: 10/12/2024 12:00:00
(UTC+1)
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия на
процедурата:
Очаквана дата на
изпращане на поканите за представяне на оферти:
29/11/2024
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Електронен
каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван
или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно
определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти:
Забранено
Оферентите могат да
представят повече от една
оферта: Забранено
Краен срок за получаване
на оферти: 20/12/2024 12:00:00
(UTC+1)
Условия на
договора:
Изпълнението на договора
трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на
защитени работни места: Не
Условия, свързани с
изпълнението на договора: Néant
Изисква се споразумение за
неразкриване на информация: да
Допълнителна информация за
споразумението за неразкриване на
информация : Chaque
candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et
préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui
seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du
déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et
à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le
candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le
portail achat Enedis.
Електронно
фактуриране: Разрешено
Ще се използва електронно
поръчване: да
Ще се използва електронно
плащане: не
Финансово
споразумение: Financement sur ressources propres. Paiement à
60 jours à compter de la date d émission de la
facture.
5.1.15.
Техники
Рамково
споразумение: Рамково
споразумение без подновяване на състезателната
процедура
Информация
за динамичната система за покупки: Няма динамична система за
покупки
Електронен
търг: не
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска
организация: Médiateur des Achats d'Enedis
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане: Enedis SA
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет: Enedis SA
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Организация,
която получава заявленията за
участие: Enedis SA
Организация,
която обработва офертите: Enedis SA
TED
eSender: Publications Office of the European
Union
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0002
Заглавие:
TG6CU - Aquitaine Nord -
Interventions techniques clientèle - Lot 2 Dordogne Lot et
Garonne
Описание:
La présente affaire a pour objet
l’achat de travaux de petites interventions sur les installations
de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Dordogne et du Lot
et Garonne. L’achat intègre également la programmation et
l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les
activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de
tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o
Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du
disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations
ou contrôle de bon fonctionnement o Prévenance, coupure ou
rétablissement pour impayé - les mises en service et hors service
de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du
compteur o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL
existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de
l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la
déshérence - la maintenance des compteurs, - la saturation, - les
GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e)
seul(e) intervenant(e) ), - les branchements provisoires. Les
activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et,
nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas
concernées par ce marché.
Вътрешен
идентификатор: AVIS013331 / BPM013329
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Строителство
Основна
класификация (cpv): 45310000 Строителни и монтажни работи
на електрически инсталации
Варианти:
Описание на
опциите: La
durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de
12 mois.
5.1.2.
Място на
изпълнение
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Dordogne (FRI11)
Държава:
Фpaнция
Допълнителна
информация: Le
présent lot concerne la Dordogne (24) et le Lot et Garonne
(47)
5.1.3.
Очаквана
продължителност
Начална
дата: 01/05/2025
Крайна дата на
продължителността: 30/04/2029
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой
подновявания: 0
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се
включва ДДС: 2 356
000,00 EUR
Максимална стойност за
рамковото споразумение: 2 945
000,00 EUR
5.1.6.
Обща
информация
Това е повтаряща се обществена
поръчка
Запазено
участие: Участието не е
запазено.
Поръчката попада в приложното
поле на Споразумението за държавните поръчки
(СДП): да
Тази обществена поръчка е
подходяща и за малки и средни предприятия (МСП)
5.1.9.
Критерии за
подбор
Източници
на критерии за избор: Уведомление
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
économique et financière. Le candidat doit fournir les états
financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si,
compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat
ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des
justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre
d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices
disponibles supérieur à 1 180 000 euros en cas de candidature sur
le lot 1, et 3 380 000 euros en cas de candidature sur les lots 1
et 2.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Aptitude
à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à
L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les
candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement
candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le
candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’un manquement grave ou
persistant aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un
contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une
condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les
24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques
objet de cet avis de marché constitue un motif de non
sélection.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle Le candidat se voit confier par
l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle
sur les ouvrages électriques ≤ 36 kVA en soutirage et en injection.
Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements
de matériels sur les installations de comptage, des mises en
service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive
ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon
fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à
réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens
de l’UTE C 18-510-1. Le candidat développe, dans le cadre des
prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la
montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les
intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC,
Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat
devra justifier de 5 salarié(e)s habilités au démarrage du marché.
Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au
raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus
et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE
C11-001 Arrêté technique du17/05/2001 •Norme C11-201 Le candidat
devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de
planification d’activités auprès de clients particuliers et
professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client,
modification de rendez-vous, planification…). Le candidat devra
fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années relevant de ces habilitations et normes, assortie
d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant
le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant
s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de
lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de
rendez-vous et l'interventions chez les clients.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle. Le traitement des appels et des
données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union
Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non
sélection.
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Информация за втория
етап на двуетапна процедура:
Процедурата ще бъде извършена
на няколко последователни етапа. На всеки етап може да бъдат
отстранени някои участници
5.1.10.
Критерии за
възлагане
Критерий:
Вид:
Цена
Описание:
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution
Обосновка за непосочване
на тежестта на критериите за възлагане:
Tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Достъпът до някои документи за
поръчката е ограничен
Обосновка за ограничаване
на достъпа до определени документи за обществени
поръчки: Въпроси,
свързани с права върху интелектуална собственост
Езици, на които
документацията за обществената поръчка е официално
достъпна: френски
Краен срок за искане на
допълнителна информация: 10/12/2024 12:00:00
(UTC+1)
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия на
процедурата:
Очаквана дата на
изпращане на поканите за представяне на оферти:
29/11/2024
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Електронен
каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван
или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно
определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти:
Забранено
Оферентите могат да
представят повече от една
оферта: Забранено
Краен срок за получаване
на оферти: 20/12/2024 12:00:00
(UTC+1)
Условия на
договора:
Изпълнението на договора
трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на
защитени работни места: Не
Условия, свързани с
изпълнението на договора: Néant
Изисква се споразумение за
неразкриване на информация: да
Допълнителна информация за
споразумението за неразкриване на
информация : Chaque
candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et
préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui
seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du
déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et
à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le
candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le
portail achat Enedis.
Електронно
фактуриране: Разрешено
Ще се използва електронно
поръчване: да
Ще се използва електронно
плащане: не
Финансово
споразумение: Financement sur ressources propres. Paiement à
60 jours à compter de la date d émission de la
facture.
5.1.15.
Техники
Рамково
споразумение: Рамково
споразумение без подновяване на състезателната
процедура
Информация
за динамичната система за покупки: Няма динамична система за
покупки
Електронен
търг: не
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска
организация: Médiateur des Achats d'Enedis
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане: Enedis SA
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет: Enedis SA
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Организация,
която получава заявленията за
участие: Enedis SA
Организация,
която обработва офертите: Enedis SA
TED
eSender: Publications Office of the European
Union
8.
Организации
8.1.
ORG-0002
Официално
наименование: Enedis SA
Регистрационен
номер: 444 608
442
Отдел:
Direction des Achats
Пощенски
адрес: 4 place
de Pyramide - TSA
25001
Град:
Paris – La Défense
Cedex
Пощенски
код: 92030
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Държава:
Фpaнция
Звено за
контакт: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats
Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana
LENOËL
Телефон:
06 60 13 68 14
Роли на тази
организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет
Организация,
която получава заявленията за участие
Организация,
която обработва офертите
8.1.
ORG-0003
Официално
наименование: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Регистрационен
номер: 17780111500151
Пощенски
адрес: 179-191, avenue
Joliot-Curie
Град:
NANTERRE
Пощенски
код: 92020
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Държава:
Фpaнция
Звено за
контакт: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Телефон:
0140971010
Роли на тази
организация:
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането (обжалването)
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване)
8.1.
ORG-0004
Официално
наименование: Médiateur des Achats d'Enedis
Регистрационен
номер: 444608442
Пощенски
адрес: 4 place
de la Pyramide - TSA
25001
Град:
Paris La Défense
Cedex
Пощенски
код: 92030
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Държава:
Фpaнция
Звено за
контакт: Médiateurs des Achats d'Enedis
Роли на тази
организация:
Медиаторска
организация
8.1.
ORG-0000
Официално
наименование: Publications Office of the European
Union
Регистрационен
номер: PUBL
Град:
Luxembourg
Пощенски
код: 2417
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Luxembourg (LU000)
Държава:
Люксембург
Телефон:
+352 29291
Роли на тази
организация:
TED
eSender
11.
Информация за
обявлението
11.1.
Информация за
обявлението
Идентификатор/версия на
обявлението: ad2fc6d0-9363-43c1-b8ac-4ebd41d50bd2 -
01
Вид на
формуляра: Състезателна
процедура
Вид
обявление: Обявление за
поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на
обявлението: 17
Дата на изпращане на
известието: 25/11/2024 09:43:01
(UTC)
Езици, на които
настоящото известие е официално достъпно:
френски
11.2.
Информация
за публикуването
Номер на публикуване на
обявлението: 721816-2024
Номер на броя на ОВ
S: 230/2024
Дата на
публикуване: 26/11/2024