708225-2024 - Състезателна
процедура
Фpaнция – Строителни и монтажни
работи по общо изграждане на училища – Marché global de performance
(Article L2171-3 du code de la commande publique) pour la
réhabilitation-extension des Ecoles Air Bel
OJ S 226/2024 20/11/2024
Обявление за поръчка или концесия –
стандартен режим
Строителство
1.
Купувач
1.1.
Купувач
Официално
наименование: Société publique des écoles
marseillaises
Правна категория
на купувача: Публичноправна
организация
Дейност на
възлагащия орган: Образование
2.
Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Marché
global de performance (Article L2171-3 du code de la commande
publique) pour la réhabilitation-extension des Ecoles Air
Bel
Описание: Compte-tenu
des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette
opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de
performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du
CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au
non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché
unique. Ce marché global de performance concerne la restructuration
/ réhabilitation / extension des écoles maternelle et élémentaire
Air Bel, ainsi que la construction neuve d'un pôle sportif.
L'ensemble est situé Allée des Platanes - 13011 Marseille 11e
Arrondissement L'école maternelle comprend 10 classes. L'école
élémentaire comprend 15 classes. Le présent projet est décrit dans
la note de synthèse du programme jointe au Règlement de
Consultation. Montant prévisionnel des travaux, hors travaux de
bâtiments provisoires : 11 000 000 euros HT Les travaux seront à
réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de créer une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s)
concernant la conception, réalisation de toute ou partie du pôle
sportif et son exploitation et/ou maintenance. Concernant
l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en
tranche ferme et en tranche optionnelle (durée). Le marché est
passé après dialogue compétitif en application de l'article
L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en
1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir
Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît
nécessaire, une ou plusieurs phase(s) de dialogue complémentaire.
Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies
par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de
préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut
par principe être conclu avec un titulaire unique ou des
entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un
groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article
R2142-26 du code de la commande publique, la composition du
groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de
réception des candidatures et celle de la signature du marché
faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article
R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se
présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre
d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de
plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte
(compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur
(compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que
dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la
possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de
plusieurs groupements s'applique
Идентификатор на
процедурата: dafe41d8-3571-4f7d-b384-b8beef802a29
Вътрешен
идентификатор: 2024-0137
Вид
процедура: Състезателен
диалог
2.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Строителство
Основна
класификация (cpv): 45214200 Строителни и монтажни работи
по общо изграждане на училища
Допълнителна
класификация (cpv): 45300000 Строителни и монтажни работи
на инсталации, 50700000 Услуги по ремонт и
поддържане на инсталации на сгради, 71330000 Разнообразни инженерни
услуги
2.1.2.
Място на
изпълнение
Пощенски
адрес: Allée des
Platanes
Град: Marseille
Пощенски
код: 13011
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава: Фpaнция
2.1.4.
Обща
информация
Допълнителна
информация: Les plis sont obligatoirement déposés par voie
électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats
présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de
critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de
pondération classées par ordre d'importance décroissante. Les
critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie
d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale
et affinable en offre finale (le cas échéant)), sont mentionnés au
Règlement de consultation phase candidature. Une prime est prévue
en application de l'article R2161-31 du code de la commande
publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à un montant
maximal de 90 000 euros Ht. Pour le détail, se référer au Règlement
de Consultation de la phase Candidature. La durée globale de 129
mois indiquée dans le présent avis ainsi que son point de départ
sont donnés à titre purement indicatif. La durée indiquée comprend
la phase de conception réalisation estimée à 33 mois (9 mois
conception et 24 mois de travaux et hors délai de validation de la
Moa). Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la
mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la
recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant
les contraintes du site. Concernant l'exploitation-maintenance, il
est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en
tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette
tranche est de 60 mois à compter de la notification du marché, sans
indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement.
Les dates prévisionnelles du déroulement de la suite de la
procédure sont les suivantes : Sélection des candidats: Début
Février 2025 Réception des propositions initiales des candidats:
Mai 2025 Phase de dialogue initiale: Juin/Juillet 2025 Réception
des offres finales des candidats: T4 2025 Le cas échéant, audition
par le Comité Consultatif ou Jury: T4 2025 Avis de la Commission
des Marchés: T4 2025 Attribution par le Conseil d'Administration
de la Spem: T4 2025
Правно
основание:
Директива
2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за
изключване
Чисто национални
основания за
изключване: « Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande
publique.
5.
Обособена
позиция
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0000
Заглавие:
Marché global de performance
(Article L2171-3 du code de la commande publique) pour la
réhabilitation-extension des Ecoles Air Bel
Описание:
Compte-tenu des objectifs de
performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM
a opté pour la passation d'un marché global de performance
conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le
choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du
marché et, de facto, au recours à un marché unique. Ce marché
global de performance concerne la restructuration / réhabilitation
/ extension des écoles maternelle et élémentaire Air Bel, ainsi que
la construction neuve d'un pôle sportif. L'ensemble est situé
Allée des Platanes - 13011 Marseille 11e Arrondissement L'école
maternelle comprend 10 classes. L'école élémentaire comprend 15
classes. Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du
programme jointe au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel
des travaux, hors travaux de bâtiments provisoires : 11 000 000
euros HT Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs
tranche(s) optionnelle(s) concernant la conception, réalisation de
toute ou partie du pôle sportif et son exploitation et/ou
maintenance. Concernant l'exploitation-maintenance, il est
envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche
optionnelle (durée). Le marché est passé après dialogue compétitif
en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande
Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise
de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté
d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs
phase(s) de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites
dans les conditions qui seront définies par le pouvoir
adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au
cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de
modifier la description des besoins. Le marché peut par principe
être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le
mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la
commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra
être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et
celle de la signature du marché faisant suite au dialogue
compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la
Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS
DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence
travaux), l'architecte (compétence maitrise
d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation
maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour
les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une
candidature en qualité de membre de plusieurs groupements
s'applique
Вътрешен
идентификатор: T-PF-1559359
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Строителство
Основна
класификация (cpv): 45214200 Строителни и монтажни работи
по общо изграждане на училища
Допълнителна
класификация (cpv): 45300000 Строителни и монтажни работи
на инсталации, 50700000 Услуги по ремонт и
поддържане на инсталации на сгради, 71330000 Разнообразни инженерни
услуги
Варианти:
Описание на
опциите: Des
modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Място на
изпълнение
Пощенски
адрес: Allée
des Platanes
Град:
Marseille
Пощенски
код: 13011
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава:
Фpaнция
5.1.3.
Очаквана
продължителност
Начална
дата: 01/12/2025
Срок: 129 Месеци
5.1.6.
Обща
информация
Запазено
участие: Участието не е
запазено.
Трябва да се посочат имената и
професионалната квалификация на служителите, на които ще бъде
възложено изпълнението на
поръчката: Изисква се в
офертата
Проект за възлагане
на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от
ЕС
Поръчката попада в приложното
поле на Споразумението за държавните поръчки
(СДП): да
5.1.7.
Стратегически
обществени поръчки
Социална цел, чието постигане
се насърчава: Друго
5.1.9.
Критерии за
подбор
Критерий:
Вид: Годност за
упражняване на професионалната дейност
Описание: -
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire
par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en
règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,
concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat
est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des
salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du
travail) - Un document relatif aux pouvoirs de la personne
habilitée à engager le candidat. Pour les détails, se référer au
Règlement de Consultation phase candidature
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий:
Вид: Икономическо
и финансово състояние
Описание: -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels. Pour les détails, se
référer au Règlement de Consultation phase candidature
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий:
Вид: Технически и
професионални способности
Описание: -
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique - Indication des titres d'études et professionnels des
cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation
de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation
d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années. - En matière de fournitures et services, une description de
l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et
de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Concernant les références précises demandées et les certifications
professionnelles/compétences exigées, se référer au Règlement de
Consultation phase candidature. Le dossier de candidature devra
plus précisément comporter les éléments suivants : - Dossier 01 :
Pièces relative à l'Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession - Dossier 02 : Pouvoir -
Dossier 03 : Pièces relatives à la Capacité économique et
financière - Dossier 04 : Pièces relatives à la Capacité technique
et professionnelle - Dossier 05 : Note d'intention - Dossier 06 :
Cadres de réponses Pour les détails, se référer au Règlement de
consultation de la phase candidature. L'examen des candidatures
sera opéré ainsi : Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur
analysera la recevabilité des candidatures au regard de la
complétude du dossier de candidature remis, de la présence des
compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé) sur la base
de justificatifs et de la justification de capacité financière
(niveau spécifique minimal exigé). L'équipe candidate présentera
obligatoirement des capacités professionnelles couvrant a minima
les compétences définies au Règlement de consultation phase
candidature. Seules ces dernières seront prises en compte dans le
cadre de l'analyse des candidatures. En cas de groupement,
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et
financières des membres du groupement est globale. En cas de
groupement, les membres portant les compétences entreprise
générale, architectures et entretien maintenance seront
obligatoirement cotraitants. Le marché public global devra
identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception
de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code
de la Commande Publique) Sur le plan financier, la Spem demande que
le candidat unique ou le mandataire du groupement justifie d'un Ca
moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant estimé de
l'opération (soit 11 000 000 euros Ht). - En cas de candidat
unique : chiffre d'affaires global des 3 dernières années - En cas
de groupement : chiffre d'affaires global des 3 dernières années
présenté par le mandataire du groupement Pour le détail, se référer
au Règlement de Consultation phase candidature. Dans un second
temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection
suivants pondérés de la manière suivante : 1 - Capacités
professionnelles appréciées au regard des références présentées
pour des prestations de nature, taille et complexité comparables
65% 2 - Capacités techniques 25% 3 - Qualité de la note
d'intention 10% Pour le détail des sous-pondérations et la méthode
de notation, se référer au Règlement de consultation phase
candidature
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Информация за втория
етап на двуетапна процедура:
Минимален брой кандидати,
които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата: 3
Максимален брой кандидати,
които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата: 4
Процедурата ще бъде извършена
на няколко последователни етапа. На всеки етап може да бъдат
отстранени някои участници
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Ad hoc канал за
комуникация:
Наименование:
AW Solutions
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Електронен
каталог: Забранено
Варианти:
Забранено
Краен срок за получаване
на оферти: 20/12/2024 12:00:00
(UTC+1)
Краен срок, до който
търгът трябва да остане
валиден: 6 Месеци
Условия на
договора:
Изпълнението на договора
трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на
защитени работни места: Не
Условия, свързани с
изпълнението на договора: Le futur marché comportera une clause sociale
d'insertion obligatoire, en application des dispositions de
l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Електронно
фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно
поръчване: не
Ще се използва електронно
плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково
споразумение: Няма рамково
споразумение
Информация
за динамичната система за покупки: Няма динамична система за
покупки
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска
организация: Tribunal judiciaire de Marseille
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal judiciaire de Marseille
TED
eSender: Avenue-Web Systèmes
8.
Организации
8.1.
ORG-0001
Официално
наименование: Avenue-Web Systèmes
Регистрационен
номер: 7E793B54-D916-7B1E-4EC4DD41B560F63F
Град:
Seyssinet-Pariset
Пощенски
код: 38170
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Isère (FRK24)
Държава:
Фpaнция
Телефон:
+33480041260
Роли на тази
организация:
TED
eSender
8.1.
ORG-0002
Официално
наименование: Société publique des écoles
marseillaises
Регистрационен
номер: 77332
Пощенски
адрес: 27, Rue
des Fabres
Град:
Marseille
Пощенски
код: 13001
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава:
Фpaнция
Звено за
контакт: BOURJAILLAT Vincent
Телефон:
0000000000
Роли на тази
организация:
Купувач
8.1.
ORG-0003
Официално
наименование: Tribunal judiciaire de Marseille
Регистрационен
номер: 7E793B73-90C2-7AFF-E3387BF9138F0137
Пощенски
адрес: 6 rue
Joseph Autran
Град:
Marseille
Пощенски
код: 13281
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава:
Фpaнция
Телефон:
0491155050
Факс:
0491544290
Роли на тази
организация:
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането (обжалването)
8.1.
ORG-0004
Официално
наименование: Tribunal judiciaire de Marseille
Регистрационен
номер: 7E793B82-E0D9-7307-16D2CD0423150584
Пощенски
адрес: 6 rue
Joseph Autran
Град:
Marseille
Пощенски
код: 13281
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава:
Фpaнция
Телефон:
0491155050
Факс:
0491544290
Роли на тази
организация:
Медиаторска
организация
11.
Информация за
обявлението
11.1.
Информация за
обявлението
Идентификатор/версия на
обявлението: b8124860-7b18-40a0-927d-d7694b72d16b -
01
Вид на
формуляра: Състезателна
процедура
Вид
обявление: Обявление за
поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на
обявлението: 16
Дата на изпращане на
известието: 18/11/2024 16:16:41
(UTC+1)
Езици, на които
настоящото известие е официално достъпно:
френски
11.2.
Информация
за публикуването
Номер на публикуване на
обявлението: 708225-2024
Номер на броя на ОВ
S: 226/2024
Дата на
публикуване: 20/11/2024