179658-2025 - Състезателна
процедура
Фpaнция – Технически проучвания –
Marché de réalisation d'études des réseaux HTA/BT ainsi que les
détections de réseaux sur la Direction Régionale Aquitaine Nord
2026 - 2030
OJ S 56/2025 20/03/2025
Обявление за поръчка или концесия –
стандартен режим
Услуги
1.
Купувач
1.1.
Купувач
Официално
наименование: Enedis SA
Правна категория
на купувача: Публично
предприятие
Дейност на
възложителя: Дейности,
свързани с електроенергия
2.
Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Marché
de réalisation d'études des réseaux HTA/BT ainsi que les
détections de réseaux sur la Direction Régionale Aquitaine Nord
2026 - 2030
Описание: Réalisation
d'études préalables à la construction, la modification, la dépose
des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections
de réseaux pour les Investigations Complémentaires (IC) et les
Opérations de localisation (OL) par des méthodes non intrusives,
sur le Territoire de la Direction Régionale Aquitaine
Nord.
Идентификатор на
процедурата: 1f535705-6616-4c05-a5db-8a42baa6aaf2
Вътрешен
идентификатор: AVIS015417 BPM015555 et BPM015556
Вид
процедура: Договаряне
с предварително публикуване на покана за участие в състезателна
процедура / състезателна с договаряне
Процедурата се
ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 71335000 Технически
проучвания
2.1.2.
Място на
изпълнение
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Extra-Regio NUTS
3 (FRZZZ)
Държава: Фpaнция
Допълнителна
информация: Les informations complémentaires sur le lieu
d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es)
rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Стойност
Прогнозна стойност, без
да се включва ДДС: 11 276
670,00 EUR
2.1.4.
Обща
информация
Допълнителна
информация: Pour répondre au présent avis de marché, les
candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis
Demande d'information n° AVIS015417 et rattacher les documents
demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non
encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du
Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/
à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se
référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS
Identification des membres d'un Groupement Momentané
d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié
aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera
effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/
» Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché su la base
des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la
dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des
soumissionnaires que la signature électronique des marchés est
privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou
à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané
d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du
groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les
prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux
ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé
pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la
nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants
(dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du
code de la commande publique, la composition du groupement ne peut
pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la
date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de
société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres
se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des
raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un
soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement
d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel
ou au titre d'un autre groupement
Правно
основание:
Директива
2014/25/ЕС
2.1.5.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия за
подаване:
Максимален брой
обособени позиции, за които един оферент може да подаде
оферти: 2
Условия на
договора:
Максимален брой
обособени позиции, за които могат да бъдат възложени поръчки на
един оферент: 2
2.1.6.
Основания за
изключване
Източници
на основанията за изключване: Уведомление
Нарушаване
на задълженията, поставени по силата на чисто национални основания
за изключване: Conformément aux réglementations relatives au
devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales
relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le
financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec
le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un
engagement au titre des exigences en matière de conformité
(déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la
candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de
plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à
l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par
les candidats individuels et par chacun des membres d'un
groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans
l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du
Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise
de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer
le marché sur la base des offres initiales sans
négociation.
5.
Обособена
позиция
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0001
Заглавие: Lot
1 Gironde (33)
Описание: Le
présent marché concerne la réalisation d'études préalables à la
construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et
souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les
Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de
localisation (OL) par des méthodes non intrusives, sur le
Territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord lot 1 Gironde
(33)
Вътрешен
идентификатор: AVIS015417 BPM015555 LOT 33
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 71335000 Технически
проучвания
Варианти:
Описание на
опциите: La durée du lot comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois et comprend une (1) option de
durée de 12 mois. Le lot comprend aussi une tranche conditionnelle.
Le lot géographique est le département : 33 ( gironde)
5.1.2.
Място на
изпълнение
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана
продължителност
Начална
дата: 01/01/2026
Крайна дата на
продължителността: 31/12/2030
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой
подновявания: 0
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се
включва ДДС: 5 412
802,00 EUR
Максимална стойност за
рамковото споразумение: 6 766
002,50 EUR
5.1.6.
Обща
информация
Това е повтаряща се обществена
поръчка
Запазено
участие: Участието не е
запазено.
Поръчката попада в приложното
поле на Споразумението за държавните поръчки
(СДП): да
Тази обществена поръчка е
подходяща и за малки и средни предприятия
(МСП): да
5.1.9.
Критерии за
подбор
Източници
на критерии за избор: Уведомление
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Le
candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est
à produire par les candidats individuels et par chacun des membres
d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les
sous-traitants présenté
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du
marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour
les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin
d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais
compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications
ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains -
Qualification DETEC : Détection des réseaux électriques incluant
les formations ADNT 3001 et 3002 - CARTO V3 ou PGOC : Cartographie
des réseaux Electriques ou Positionnement Géoréférencé des Ouvrages
Construits. Ces qualifications comportent entre autres les
connaissances suivantes nécessaires à l'exécution de la prestation
: — connaître les procédures administratives et techniques de la
réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les
procédures administratives et techniques d'intervention sur le
domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — savoir
lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir réaliser un marquage
au sol ou piquetage in situ, — savoir lire des schémas électriques,
connaître les régimes de neutre, — connaître et appliquer le guide
technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, — savoir
lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans, —
connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP
HTA/BT, les types de support (béton et bois), les isolateurs, les
différents types d'armements, l'appareillage électriques (les
coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits
pied de poteau), — connaître les différents types de matériaux du
remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les
différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4, — savoir lire
une coupe type de reconstitution du sous-sol. — être en mesure de
réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives
pour les Investigations complémentaires/ Opérations de
localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la
sous-traitance Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le Titulaire du marché : - Qualification ETA/ETS d'Enedis. -
Qualification DETEC d'Enedis (incluant ADNT 3001 et 3002) - Carto
V3 ou PGOC d'Enedis
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Le
candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de
résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa
pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son
entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des
informations, remettre des justificatifs équivalents
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Информация за втория
етап на двуетапна процедура:
Процедурата ще бъде извършена
на няколко последователни етапа. На всеки етап може да бъдат
отстранени някои участници
5.1.10.
Критерии за
възлагане
Критерий:
Вид: Цена
Описание: Le
prix n’est pas le seul critère d’attribution
Обосновка за непосочване
на тежестта на критериите за
възлагане: Tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents de la consultation
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Достъпът до някои документи за
поръчката е ограничен
Обосновка за ограничаване
на достъпа до определени документи за обществени
поръчки: Въпроси,
свързани с права върху интелектуална собственост
Езици, на които
документацията за обществената поръчка е официално
достъпна: френски
Краен срок за искане на
допълнителна информация: 04/04/2025 11:00:00
(UTC+2)
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Електронен
каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван
или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно
определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти: Забранено
Оферентите могат да
представят повече от една
оферта: Забранено
Краен срок за получаване
на оферти: 14/04/2025 11:00:00
(UTC+2)
Условия на
договора:
Изпълнението на договора
трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на
защитени работни места: Не
Условия, свързани с
изпълнението на договора: néant
Изисква се споразумение за
неразкриване на информация: да
Допълнителна информация за
споразумението за неразкриване на
информация : Chaque
candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et
préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui
seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du
déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et
à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le
candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le
portail achat Enedis
Електронно
фактуриране: Разрешено
Ще се използва електронно
поръчване: да
Ще се използва електронно
плащане: не
Правна форма, която трябва да
бъде приета от група оференти, на която е възложена
поръчка: En cas de groupement momentané d’entreprises,
l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du
groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire
des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis
accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L.
2141-13 du code de la commande publique, la composition du
groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de
restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve
qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir
sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par
ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre
d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à
titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement
est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque
cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il
prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit
obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre
de ce lot.
Финансово
споразумение: Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la
facture
5.1.15.
Техники
Рамково
споразумение: Рамково
споразумение без подновяване на състезателната
процедура
Информация
за динамичната система за
покупки: Няма
динамична система за покупки
Електронен
търг: не
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска
организация: Médiateur des Achats Enedis
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Информация за крайните
срокове за преразглеждане: Les procédures de recours applicables sont :
Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé
contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане: Enedis SA
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет: Enedis SA
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Организация,
която получава заявленията за
участие: Enedis SA
Организация,
която обработва офертите: Enedis SA
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0002
Заглавие: Lot
2 Dordogne & lot et Garonne (247)
Описание: Le
présent marché concerne la réalisation d'études préalables à la
construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et
souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les
Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de
localisation (OL) par des méthodes non intrusives, sur le
Territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord lot 2 Dordogne
& lot et Garonne (247)
Вътрешен
идентификатор: AVIS015417 BPM015556 LOT 247
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 71335000 Технически
проучвания
Варианти:
Описание на
опциите: La durée du lot comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois et comprend une (1) option de
durée de 12 mois. Le lot comprend aussi une tranche conditionnelle.
Le lot géographique sont les départements : 24 et 47 (Dordogne &
lot et Garonne )
5.1.2.
Място на
изпълнение
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана
продължителност
Начална
дата: 01/01/2026
Крайна дата на
продължителността: 31/12/2030
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой
подновявания: 0
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се
включва ДДС: 3 608
534,00 EUR
Максимална стойност за
рамковото споразумение: 4 510
667,50 EUR
5.1.6.
Обща
информация
Това е повтаряща се обществена
поръчка
Запазено
участие: Участието не е
запазено.
Поръчката попада в приложното
поле на Споразумението за държавните поръчки
(СДП): да
Тази обществена поръчка е
подходяща и за малки и средни предприятия
(МСП): да
5.1.9.
Критерии за
подбор
Източници
на критерии за избор: Уведомление
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Le
candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est
à produire par les candidats individuels et par chacun des membres
d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les
sous-traitants présenté
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité
technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du
marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour
les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin
d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais
compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications
ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains -
Qualification DETEC : Détection des réseaux électriques incluant
les formations ADNT 3001 et 3002 - CARTO V3 ou PGOC : Cartographie
des réseaux Electriques ou Positionnement Géoréférencé des Ouvrages
Construits. Ces qualifications comportent entre autres les
connaissances suivantes nécessaires à l'exécution de la prestation
: — connaître les procédures administratives et techniques de la
réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les
procédures administratives et techniques d'intervention sur le
domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — savoir
lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir réaliser un marquage
au sol ou piquetage in situ, — savoir lire des schémas électriques,
connaître les régimes de neutre, — connaître et appliquer le guide
technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, — savoir
lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans, —
connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP
HTA/BT, les types de support (béton et bois), les isolateurs, les
différents types d'armements, l'appareillage électriques (les
coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits
pied de poteau), — connaître les différents types de matériaux du
remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les
différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4, — savoir lire
une coupe type de reconstitution du sous-sol. — être en mesure de
réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives
pour les Investigations complémentaires/ Opérations de
localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la
sous-traitance Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le Titulaire du marché : - Qualification ETA/ETS d'Enedis. -
Qualification DETEC d'Enedis (incluant ADNT 3001 et 3002) - Carto
V3 ou PGOC d'Enedis
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий: Други
икономически или финансови изисквания
Описание: Le
candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de
résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa
pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son
entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des
informations, remettre des justificatifs équivalents
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Информация за втория
етап на двуетапна процедура:
Процедурата ще бъде извършена
на няколко последователни етапа. На всеки етап може да бъдат
отстранени някои участници
5.1.10.
Критерии за
възлагане
Критерий:
Вид: Цена
Описание: Le
prix n’est pas le seul critère d’attribution
Обосновка за непосочване
на тежестта на критериите за
възлагане: Tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents de la consultation
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Достъпът до някои документи за
поръчката е ограничен
Обосновка за ограничаване
на достъпа до определени документи за обществени
поръчки: Въпроси,
свързани с права върху интелектуална собственост
Езици, на които
документацията за обществената поръчка е официално
достъпна: френски
Краен срок за искане на
допълнителна информация: 04/04/2025 11:00:00
(UTC+2)
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Електронен
каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван
или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно
определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти: Забранено
Оферентите могат да
представят повече от една
оферта: Забранено
Краен срок за получаване
на оферти: 14/04/2025 11:00:00
(UTC+2)
Условия на
договора:
Изпълнението на договора
трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на
защитени работни места: Не
Условия, свързани с
изпълнението на договора: néant
Изисква се споразумение за
неразкриване на информация: да
Допълнителна информация за
споразумението за неразкриване на
информация : Chaque
candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et
préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui
seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du
déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et
à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le
candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le
portail achat Enedis
Електронно
фактуриране: Разрешено
Ще се използва електронно
поръчване: да
Ще се използва електронно
плащане: не
Правна форма, която трябва да
бъде приета от група оференти, на която е възложена
поръчка: En cas de groupement momentané d’entreprises,
l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du
groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire
des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis
accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L.
2141-13 du code de la commande publique, la composition du
groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de
restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve
qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir
sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par
ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre
d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à
titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement
est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque
cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il
prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit
obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre
de ce lot.
Финансово
споразумение: Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la
facture
5.1.15.
Техники
Рамково
споразумение: Рамково
споразумение без подновяване на състезателната
процедура
Информация
за динамичната система за
покупки: Няма
динамична система за покупки
Електронен
търг: не
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска
организация: Médiateur des Achats Enedis
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Информация за крайните
срокове за преразглеждане: Les procédures de recours applicables sont :
Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé
contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане: Enedis SA
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет: Enedis SA
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване): Tribunal Judiciaire de Nanterre
Организация,
която получава заявленията за
участие: Enedis SA
Организация,
която обработва офертите: Enedis SA
8.
Организации
8.1.
ORG-0001
Официално
наименование: Enedis SA
Регистрационен
номер: 444 608 442
Отдел: Direction
des Achats
Пощенски
адрес: 4
place de la Pyramide – TSA 25001
Град: Paris
– La Défense
Пощенски
код: 92030
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Държава: Фpaнция
Звено за
контакт: Enedis – Direction des Achats – Plate-forme
Achats de Bordeaux – 4 rue Isaac Newton – 33695 MERIGNAC –
Jean-Philippe BELY
Телефон: +33651802406
Роли на тази
организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет
Организация,
която получава заявленията за участие
Организация,
която обработва офертите
8.1.
ORG-0002
Официално
наименование: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Регистрационен
номер: 17780111500151
Пощенски
адрес: 179-191 avenue Joliot Curie
Град: Nanterre
Пощенски
код: 92020
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Държава: Фpaнция
Звено за
контакт: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Телефон: +33140971010
Роли на тази
организация:
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането (обжалването)
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване)
8.1.
ORG-0003
Официално
наименование: Médiateur des Achats Enedis
Регистрационен
номер: 444608442
Пощенски
адрес: 4
place de la Pyramide – TSA 25001
Град: Paris
La Défense Cedex
Пощенски
код: 92030
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Държава: Фpaнция
Звено за
контакт: Médiateur des achats ENEDIS
Роли на тази
организация:
Медиаторска
организация
8.1.
ORG-0000
Официално
наименование: Publications Office of the European
Union
Регистрационен
номер: PUBL
Град: Luxembourg
Пощенски
код: 2417
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Luxembourg (LU000)
Държава: Люксембург
Телефон: +352
29291
Роли на тази
организация:
TED
eSender
Информация за
обявлението
Идентификатор/версия на
обявлението: 332849f0-26c4-4432-9a44-e2089565e7a3
- 01
Вид на
формуляра: Състезателна
процедура
Вид
обявление: Обявление за
поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на
обявлението: 17
Дата на изпращане на
известието: 19/03/2025 07:59:41
(UTC)
Езици, на които
настоящото известие е официално
достъпно: френски
Номер на публикуване на
обявлението: 179658-2025
Номер на броя на ОВ
S: 56/2025
Дата на
публикуване: 20/03/2025