704905-2024 - Състезателна
процедура
Фpaнция – Архитектурни и инженерни
услуги по изготвяне на планове и чертежи – Maîtrise d'oeuvre
urbaine des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel,
Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement
urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville
OJ S 225/2024 19/11/2024
Обявление за поръчка или концесия –
стандартен режим - Обявление за промяна
Услуги
1.
Купувач
1.1.
Купувач
Официално
наименование: Agglomération Roissy Pays de
France
Правна категория
на купувача: Местен
орган
Дейност на
възлагащия орган: Услуги по
общофункционално управление на държавата
2.
Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Maîtrise
d'oeuvre urbaine des espaces publics du pôle gare de
Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme
de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR)
Arnouville
Описание: Le
présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces
publics devant détailler l'ensemble des phases suivantes : - AVP
(Avant-Projet), - PRO (Etudes de projet), - ACT (assistance à la
passation des contrats de travaux), - VISA (Visa des études
d'exécution), - DET (Direction de l'exécution des contrats de
travaux), - AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des
opérations de réception et pendant la garantie de parfait
achèvement) Ainsi que les missions complémentaires suivantes : -
OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) - Concertation
dialogue territorial. La présente consultation s'effectue dans la
cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du
Code de la commande publique. La date et l'heure limite de
réception des candidatures sont fixées dans le présent avis. La
date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées
dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats
admis à remettre une offre. Il est toutefois précisé qu'avant
l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats
sélectionnés le seront à titre provisoire en attendant qu'ils
produisent les pièces dans les conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du
Code de la commande publique. Au stade de la procédure, le montant
prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT.
Calendrier prévisionnel : Le contrat court jusqu'à la levée de la
dernière réserve. L'ensemble de cette mission doit se dérouler sur
le temps du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional
(PRIR) d'Arnouville. Le programme du PRIR comporte également 10
opérations concomitantes et particulièrement complexes (opérations
détaillées dans le CCTP) impliquant différents acteurs sur un temps
long. La dernière opération devrait débuter en 2030 selon le
calendrier prévisionnel toutefois la finalisation de la mission de
MOE est estimée en 2029. La description des prestations et les
conditions de leur exécution figurent dans les documents de la
consultation
Идентификатор на
процедурата: ec65433a-3689-4cc0-88da-1c1a36aa6207
Вътрешен
идентификатор: 24173
Вид
процедура: Договаряне
с предварително публикуване на покана за участие в състезателна
процедура / състезателна с договаряне
Процедурата се
ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 71240000 Архитектурни и инженерни
услуги по изготвяне на планове и чертежи
Допълнителна
класификация (cpv): 71240000 Архитектурни и инженерни
услуги по изготвяне на планове и чертежи
2.1.2.
Място на
изпълнение
Пощенски
адрес: Quartier pôle gare d'Arnouville,
Villiers-le-Bel et
Gonesse
Град: Arnouville
Пощенски
код: 95400
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Държава: Фpaнция
2.1.4.
Обща
информация
Допълнителна
информация: Les capacités minimales des candidats sont les
suivantes : - Architecture/Urbanisme ; - Paysage ; - Vrd/Génie
Civil ; - éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep ; -
Concertation publique et dialogue territorial ; - Gestion de
chantier ; - Opc. Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes
les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de
maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en
sous-traitance soit en constituant un groupement dont il est le
mandataire. Les critères retenus pour le jugement des candidatures
sont pondérés de la manière suivante : 1-Composition et compétences
de l'équipe dédiée et organisation proposée : 40 % 2- Expériences
et références significatives en rapport avec l'objet du contrat :
40 % 3-Capacité économique et financière du groupement : 20 % A
l'issue de la phase de candidature, le pouvoir adjudicateur
retiendra 3 candidats habilités à remettre un projet. Les critères
retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière
suivante : 1 - Prix des prestations basé sur le montant total de la
Dpgf : 40 % 2 - Cohérence de la Dpgf au regard du nombre de jours
et des moyens humains affectés à la prestation : 10 % 3 -
Méthodologie - organisation : 30 % 3.1 Compréhension des enjeux : 5
% 3.2 Méthodologie mise en place : 10 % 3.3 Outils et moyens
utilisés : 10 % 3.4 Enrichissement de la démarche : 5 % 4-Equipe
dédiée et expériences : 20 % 4.1 - Organigramme et organisation de
l'équipe dédiée : 10 % 4.2 - Expériences personnelles des membres
de l'équipe : 10 % Visite sur site (facultative) : Les sites sont
librement accessibles.
Правно
основание:
Директива
2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за
изключване
Чисто национални
основания за
изключване: « Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande
publique.
5.
Обособена
позиция
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0000
Заглавие:
Maîtrise d'oeuvre urbaine des
espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et
Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement urbain
d'intérêt régional (PRIR) Arnouville
Описание:
Le présent avis concerne une
mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics devant détailler
l'ensemble des phases suivantes : - AVP (Avant-Projet), - PRO
(Etudes de projet), - ACT (assistance à la passation des contrats
de travaux), - VISA (Visa des études d'exécution), - DET
(Direction de l'exécution des contrats de travaux), - AOR
(Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
et pendant la garantie de parfait achèvement) Ainsi que les
missions complémentaires suivantes : - OPC (Ordonnancement,
Pilotage et Coordination) - Concertation dialogue territorial. La
présente consultation s'effectue dans la cadre d'une procédure
formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du Code de la commande publique.
La date et l'heure limite de réception des candidatures sont
fixées dans le présent avis. La date et l'heure limite de
réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation
à soumissionner adressée aux candidats admis à remettre une offre.
Il est toutefois précisé qu'avant l'envoi de l'invitation à
soumissionner, les candidats sélectionnés le seront à titre
provisoire en attendant qu'ils produisent les pièces dans les
conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est
le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. Calendrier prévisionnel : Le
contrat court jusqu'à la levée de la dernière réserve. L'ensemble
de cette mission doit se dérouler sur le temps du programme de
renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) d'Arnouville. Le
programme du PRIR comporte également 10 opérations concomitantes et
particulièrement complexes (opérations détaillées dans le CCTP)
impliquant différents acteurs sur un temps long. La dernière
opération devrait débuter en 2030 selon le calendrier prévisionnel
toutefois la finalisation de la mission de MOE est estimée en 2029.
La description des prestations et les conditions de leur exécution
figurent dans les documents de la consultation
Вътрешен
идентификатор: S-PF-1550776
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 71240000 Архитектурни и инженерни
услуги по изготвяне на планове и чертежи
Допълнителна
класификация (cpv): 71240000 Архитектурни и инженерни
услуги по изготвяне на планове и чертежи
Варианти:
Описание на
опциите: Le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles
L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau
contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent contrat
5.1.2.
Място на
изпълнение
Пощенски
адрес: Quartier pôle gare d'Arnouville,
Villiers-le-Bel et
Gonesse
Град:
Arnouville
Пощенски
код: 95400
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Държава:
Фpaнция
5.1.3.
Очаквана
продължителност
Начална
дата: 09/06/2025
Срок: 60 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой
подновявания: 0
5.1.6.
Обща
информация
Запазено
участие: Участието не е
запазено.
Проект за възлагане
на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от
ЕС
Поръчката попада в приложното
поле на Споразумението за държавните поръчки
(СДП): да
5.1.9.
Критерии за
подбор
Критерий:
Вид: Годност за
упражняване на професионалната дейност
Описание: -
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur
l'honneur pour justifier que chaque membre du groupement n'entre
dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.
2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations
concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий:
Вид: Икономическо
и финансово състояние
Описание: La
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Критерий:
Вид: Технически и
професионални способности
Описание: -
Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des
architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le
mandataire ; - Pour les architectes étrangers, il est nécessaire,
au préalable, d'effectuer une déclaration auprès du Conseil
Régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première
prestation est envisagée. Tous les détails de cette démarche sont
disponibles sur le site de l'Ordre des Architectes via le lien
suivant :
https://www.architectes.org/inscription-lordre-pour-les-architectes-etrangers-90343
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат използвани
за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на
процедурата
Информация за втория
етап на двуетапна процедура:
Процедурата ще бъде извършена
на няколко последователни етапа. На всеки етап може да бъдат
отстранени някои участници
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Ad hoc канал за
комуникация:
Наименование:
AW Solutions
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Електронен
каталог: Забранено
Варианти:
Забранено
Краен срок за получаване
на оферти: 09/12/2024 12:00:00
(UTC+1)
Краен срок, до който
търгът трябва да остане
валиден: 6 Месеци
Условия на
договора:
Изпълнението на договора
трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на
защитени работни места: Не
Електронно
фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно
поръчване: не
Ще се използва електронно
плащане: не
Информация за крайните
срокове за преразглеждане: Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15.
Техники
Рамково
споразумение: Няма рамково
споразумение
Информация
за динамичната система за покупки: Няма динамична система за
покупки
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France
TED
eSender: Avenue-Web Systèmes
8.
Организации
8.1.
ORG-0001
Официално
наименование: Avenue-Web Systèmes
Регистрационен
номер: E66E1CB2-DEB3-50A3-442EE696D40ACF62
Град:
Seyssinet-Pariset
Пощенски
код: 38170
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Isère (FRK24)
Държава:
Фpaнция
Телефон:
+33480041260
Роли на тази
организация:
TED
eSender
8.1.
ORG-0002
Официално
наименование: Agglomération Roissy Pays de
France
Регистрационен
номер: 53867
Пощенски
адрес: 6 Bis
Avenue Charles De
Gaulle
Град:
Roissy-En-France
Пощенски
код: 95700
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Държава:
Фpaнция
Звено за
контакт: DOLL
Pascal
Телефон:
0134290306
Роли на тази
организация:
Купувач
8.1.
ORG-0003
Официално
наименование: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France
Регистрационен
номер: E66E1CCE-AE63-D46B-D7D9A92865DBA2A6
Пощенски
адрес: 6 bis
avenue Charles de
Gaulle
Град:
Roissy En France
Пощенски
код: 95700
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Държава:
Фpaнция
Телефон:
0134290306
Роли на тази
организация:
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане
8.1.
ORG-0004
Официално
наименование: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Регистрационен
номер: E66E1CDC-99C6-5F99-428A216EA07904D2
Пощенски
адрес: 2-4 bd
de l'Hautil
Град:
Cergy-Pontoise
Пощенски
код: 95027
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Държава:
Фpaнция
Телефон:
0130173400
Факс:
0130173459
Роли на тази
организация:
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането (обжалването)
10.
Промяна
Версия на предишното
обявление, което трябва да бъде
променено: 1a506c67-5247-4ce4-9b3d-1739c917c323-01
10.1.
Промяна
Идентификатор на
раздела: PROCEDURE
Описание на
промените: Remise des offres: Au lieu du 27/11/2024 à
12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus
tard.
10.1.
Промяна
Идентификатор на
раздела: PROCEDURE
Описание на
промените: 2.1.4. Informations générales : Au lieu de Les
capacités minimales des candidats sont les suivantes : -
Architecture/Urbanisme ; - Paysage ; - Vrd/Génie Civil ; -
éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep ; - Concertation
publique et dialogue territorial ; - Gestion de chantier ; - Opc,
lire Les capacités minimales des candidats sont les suivantes : -
Architecture ; - Urbanisme ; - Paysagiste-concepteur ou Paysagiste
; - Vrd/Génie Civil ; - éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep
; - Concertation publique et dialogue territorial ; - Gestion de
chantier ; - Opc
10.1.
Промяна
Идентификатор на
раздела: PROCEDURE
Описание на
промените: 2.1.4. Informations générales : Au lieu de
Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences
nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre,
il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance soit
en constituant un groupement dont il est le mandataire, lire
Lorsque qu'un membre du groupement ne dispose pas de toutes les
compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission, il peut
faire appel à des spécialistes en sous-traitance
11.
Информация за
обявлението
11.1.
Информация за
обявлението
Идентификатор/версия на
обявлението: d912630e-eaa5-4e7a-b385-49d2e7f7145f -
01
Вид на
формуляра: Състезателна
процедура
Вид
обявление: Обявление за
поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на
обявлението: 16
Дата на изпращане на
известието: 15/11/2024 17:25:14
(UTC+1)
Езици, на които
настоящото известие е официално достъпно:
френски
11.2.
Информация
за публикуването
Номер на публикуване на
обявлението: 704905-2024
Номер на броя на ОВ
S: 225/2024
Дата на
публикуване: 19/11/2024