411124-2024 - Състезателна
процедура
Фpaнция – Архитектурно проектиране
– Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse +
Construction d'une crèche municipale de 39 berceaux et d'une
cuisine de production de 210 repas
OJ S 133/2024 10/07/2024
Обявление за конкурс за
проект
Услуги
1.
Купувач
1.1.
Купувач
Официално
наименование: Mairie du Blanc Mesnil
Правна категория
на купувача: Местен орган
Дейност на
възлагащия орган: Услуги по
общофункционално управление на държавата
2.
Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Concours
restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + Construction d'une
crèche municipale de 39 berceaux et d'une cuisine de production de
210 repas
Описание: La
présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise
d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de
la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle
allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 500 000,00
euro(s) HT, valeur juillet 2024. La maîtrise d'oeuvre devra
s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec ce budget. Le
concepteur est libre de trouver la conception architecturale la
plus judicieuse et innovante en s'appuyant sur le respect du
programme. Le présent avis de concours vise une sélection préalable
de quatre (4) candidats, effectuée par le maître d'ouvrage sur la
base des propositions d'un jury, sous réserve d'un nombre
suffisant de participants. La ville du Blanc-Mesnil souhaite
engager la construction d'une nouvelle crèche, ainsi qu'une
cuisine de production pour approvisionner l'ensemble des crèches
municipales. Le site du projet est situé dans le quartier des
Tilleuls, au nord de la commune du Blanc-Mesnil. Le projet est à
proximité d'autres installations communales (la piscine du Parc à
l'Est et les écoles Henri Wallon et Lurcat au Nord) en partie Nord
de l'agglomération. Ce quartier prioritaire fait partie d'un
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui
vise notamment à renouveler l'offre de logement du quartier et les
offres de services associés :- Création d'équipements publics -
Extension du parc urbain - Démolition de 900 logements -
Reconstruction de 3 300 logements - Proposition d'une offre
commerciale de 3 000 m² Il s'intègre dans un projet global
d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP). Le terrain
alloué à l'opération est une partie de la parcelle référencée 000
AC 212. La contenance totale de la parcelle est d'environ 22 620
m². La partie à l'angle Sud-Ouest, d'une superficie de 2000 m²,
compris espaces verts et voirie, est allouée au projet. Sur cette
partie de terrain qui se situe à l'angle de l'avenue Aristide
Briand et de la rue Emile Zola existe une aire de jeux et deux city
stades. Le front urbain coté avenue Aristide Briand est constitué
par la façade de la piscine du Parc. Sur la rue Emile Zola se
trouve le bâtiment de l'école élémentaire Henri Wallon,
perpendiculaire à la rue du professeur Henri Wallon et en retrait
par rapport à l'alignement de la rue
Идентификатор на
процедурата: b8851427-a384-4446-b2c4-b2a8627a20e0
Вътрешен
идентификатор: 2024-37
Вид
процедура: Ограничена
2.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 71220000 Архитектурно
проектиране
Допълнителна
класификация (cpv): 71200000 Архитектурни и свързани с
тях услуги, 71300000 Инженерни услуги в
строителството
2.1.4.
Обща
информация
Допълнителна
информация: Le projet envisagé est le suivant : - Une
crèche de 39 berceaux - Une cuisine de production, pour une
hypothèse jusque 210 repas L'aménagement d'espaces extérieurs sur
la parcelle est également à prévoir : - Espaces extérieurs
sécurisés pour les enfants de la crèche avec vues cachés du public
comprenant une aire de jeux, un préau et un jardin- Espaces
extérieurs végétalisés - Stationnement : dépose-minute,
stationnement personnel, Pmr et stationnement vélo- Cour logistique
: accès logistiques Le nouveau bâtiment comprendra deux secteurs :
Une entrée principale (hall d'entrée commun) desservant : - Une
crèche municipale - Capacitaire de 39 berceaux (18 bébés/moyens et
21 moyens/grands) - Tous les espaces d'accueil nécessaires pour
deux unités de la crèche - Espaces administratifs et dédiés aux
personnels- Jardin clôturé avec préau, sécurisé, et avec des jeux
adaptés - Une cuisine de production - Capacité de production de 210
repas- Tous les espaces nécessaires au bon fonctionnement de la
cuisine- Décartonnage - Déconditionnement - déboîtage - Zone de
réception-stockage - Zone de légumerie - Zone de préparation - Zone
de plonge - Bureau cuisinier - Vestiaire cuisine - Local poubelle
La crèche et la cuisine accueilleront un effectif d'environ 25
agents publics. Le projet sera à rez-de chaussée avec
l'éventualité d'un étage dédié à la partie administrative. Le
programme technique détaillé joint se compose de plusieurs
documents : - Tome 1 : Programme fonctionnel, soit la présentation
générale, les enjeux et choix du projet, l'expression des besoins
détaillés et les dispositions constructives retenues - Tome 2 :
Programme technique et environnemental, soit la présentation du
site et données générales, les contraintes et exigences générales,
les spécifications par corps d'état et les exigences particulières
par local ou famille de locaux - Tome 3 : Fiches techniques par
locaux - Les Annexes du Programme Technique Détaillé Les plis
doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le
profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette
consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur : https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur
seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de
dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les
entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de
réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à
titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à
titre indicatif
Правно
основание:
Директива
2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за
изключване
Чисто национални
основания за изключване: « Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande
publique.
5.
Обособена
позиция
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0000
Заглавие:
Concours restreint de maitrise
d'oeuvre sur esquisse + Construction d'une crèche municipale de
39 berceaux et d'une cuisine de production de 210
repas
Описание:
La présente consultation concerne
un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +,
organisé conformément aux dispositions de la commande publique.
L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux par le
maître d'ouvrage est de 3 500 000,00 euro(s) HT, valeur juillet
2024. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de
sa proposition avec ce budget. Le concepteur est libre de trouver
la conception architecturale la plus judicieuse et innovante en
s'appuyant sur le respect du programme. Le présent avis de
concours vise une sélection préalable de quatre (4) candidats,
effectuée par le maître d'ouvrage sur la base des propositions
d'un jury, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. La
ville du Blanc-Mesnil souhaite engager la construction d'une
nouvelle crèche, ainsi qu'une cuisine de production pour
approvisionner l'ensemble des crèches municipales. Le site du
projet est situé dans le quartier des Tilleuls, au nord de la
commune du Blanc-Mesnil. Le projet est à proximité d'autres
installations communales (la piscine du Parc à l'Est et les écoles
Henri Wallon et Lurcat au Nord) en partie Nord de l'agglomération.
Ce quartier prioritaire fait partie d'un Nouveau programme
national de renouvellement urbain (NPNRU) qui vise notamment à
renouveler l'offre de logement du quartier et les offres de
services associés :- Création d'équipements publics - Extension du
parc urbain - Démolition de 900 logements - Reconstruction de 3 300
logements - Proposition d'une offre commerciale de 3 000 m² Il
s'intègre dans un projet global d'orientation d'aménagement et
de programmation (OAP). Le terrain alloué à l'opération est une
partie de la parcelle référencée 000 AC 212. La contenance totale
de la parcelle est d'environ 22 620 m². La partie à l'angle
Sud-Ouest, d'une superficie de 2000 m², compris espaces verts et
voirie, est allouée au projet. Sur cette partie de terrain qui se
situe à l'angle de l'avenue Aristide Briand et de la rue Emile
Zola existe une aire de jeux et deux city stades. Le front urbain
coté avenue Aristide Briand est constitué par la façade de la
piscine du Parc. Sur la rue Emile Zola se trouve le bâtiment de
l'école élémentaire Henri Wallon, perpendiculaire à la rue du
professeur Henri Wallon et en retrait par rapport à l'alignement
de la rue
Вътрешен
идентификатор: S-PF-1497120
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 71220000 Архитектурно
проектиране
Допълнителна
класификация (cpv): 71200000 Архитектурни и свързани с
тях услуги, 71300000 Инженерни услуги в
строителството
5.1.9.
Критерии за
подбор
Критерий:
Вид:
Годност за
упражняване на професионалната дейност
Описание:
Les candidats ne peuvent entrer en
aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5
ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. Lorsque le candidat est en
situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de
préciser à quel stade en est la procédure
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат
използвани за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за
втория етап на процедурата
Критерий:
Вид:
Икономическо
и финансово състояние
Описание:
Le candidat doit présenter des
garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux
prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre
consécutif au concours.En application de l'article 3 de
l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra
pas compte des variations de chiffre d'affaires (Ca) consécutives
à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. La moyenne du
Ca annuel de l'architecte et des bureaux d'études (thermique,
acoustique, fluides et structure) sur les 3 dernières années sera
au minimum de 200 000 euro(s) Ht par membre du groupement. Celle
des indépendants ou spécialistes sera de minimum 100 000 euros Ht
individuel.Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront
réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise
d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs
économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs
capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment
par une déclaration appropriée de banques. Conformément à
l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats
qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les
risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant
un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de
maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат
използвани за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за
втория етап на процедурата
Критерий:
Вид:
Технически и
професионални способности
Описание:
Ce concours s'adresse à une
équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des
architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en
France, et des bureaux d'études ou spécialistes indépendants. En
cas d'attribution du marché à un groupement conjoint,
l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission
de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du
marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé
financièrement pour la totalité du marché. Un même architecte ne
pourra être candidat en qualité de mandataire de plus d'un
groupement, ni mandataire d'un groupement et cotraitant d'un
autre groupement, ni cotraitant de plusieurs groupements. Une règle
d'exclusivité est également établie pour les bureaux d'études
techniques structure, les Bet thermique, les Bet fluides (Cvc /
Plomberie / Electricité) et les Bet économistes qui ne pourront se
présenter comme cotraitant que dans deux équipes différentes, au
maximum, sous l'une ou l'autre de ces compétences. Au-delà, les
trois équipes (ou plus) seront éliminées. Ne sont pas assujettis à
cette règle, les compétences sur la qualité environnementale,
l'acoustique, la sécurité incendie, le paysage et la Vrd. La
justification des compétences requises pour chaque membre du
groupement devra être apportée par : - les titres d'études et
professionnels des candidats ; - les qualifications
professionnelles en lien avec les compétences exigées (par exemple
: Opqibi, Opqtecc ou équivalentes, ou références équivalentes, …) ;
- des références, de nature et d'importance équivalentes. En
application de l'article L. 2193-3 alinéa 2 du Code de la commande
publique, les prestations d'architecture, techniques (structure,
fluides, thermique, acoustique) et d'économie de la construction
devront être exécutées directement par les titulaires et ne
pourront faire l'objet d'aucun acte de sous-traitance. Il est
rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée
entre la date de remise des candidatures et la date de signature du
marché, sauf exceptions expressément prévues à l'article R.
2142-26 du Code de la commande publique
Използване на този
критерий: Използвани
Критериите ще бъдат
използвани за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за
втория етап на процедурата
5.1.10.
Критерии за
възлагане
Обосновка за непосочване
на тежестта на критериите за възлагане:
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché.
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Езици, на които
документацията за обществената поръчка е официално
достъпна: френски
Ad hoc канал за
комуникация:
Наименование:
AW Solutions
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия на
конкурса за проект:
Решението на журито е
задължително за купувача: не
Награда:
Място на получаване на
наградата: 1
Допълнителна
информация: L'indemnité à verser à chacun des quatre
candidats sera égale à 30 000 euro(s) HT.Cette indemnité sera
allouée à chacun des quatre concurrents admis à concourir, si les
prestations demandées dans le règlement particulier de concours
sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury.
L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée
comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à
venir
Всеки договор за услуги след
провеждането на конкурса ще бъде възложен на един от победителите в
конкурса
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Краен срок за получаване
на оферти: 16/09/2024 12:00:00
(UTC+2)
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal administratif de
Montreuil
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане: Mairie du Blanc Mesnil
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване): Tribunal administratif de
Montreuil
TED
eSender: Avenue-Web Systèmes
8.
Организации
8.1.
ORG-0001
Официално
наименование: Avenue-Web Systèmes
Регистрационен
номер: 443928874
Град:
Seyssinet-Pariset
Пощенски
код: 38170
Държава:
Фpaнция
Телефон:
+33480041260
Роли на тази
организация:
TED
eSender
8.1.
ORG-0002
Официално
наименование: Mairie du Blanc Mesnil
Регистрационен
номер: 21930007600011
Пощенски
адрес: Direction de la commande publique - Place
Gabriel Péri
Град:
Le Blanc Mesnil
Пощенски
код: 93150
Държава:
Фpaнция
Звено за
контакт: Monsieur le Maire
Телефон:
0145917070
Роли на тази
организация:
Купувач
8.1.
ORG-0003
Официално
наименование: Mairie du Blanc Mesnil
Регистрационен
номер: 1741366
Пощенски
адрес: place
Gabriel Péri
Град:
Le Blanc Mesnil
Пощенски
код: 93150
Държава:
Фpaнция
Звено за
контакт: Service Commande Publique
Телефон:
0145917070
Роли на тази
организация:
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане
8.1.
ORG-0004
Официално
наименование: Tribunal administratif de
Montreuil
Регистрационен
номер: 644482
Пощенски
адрес: 7, rue
Catherine Puig (au niveau du 206, rue de
Paris)
Град:
Montreuil
Пощенски
код: 93558
Държава:
Фpaнция
Телефон:
0149202000
Факс:
0149202099
Роли на тази
организация:
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането (обжалването)
8.1.
ORG-0005
Официално
наименование: Tribunal administratif de
Montreuil
Регистрационен
номер: 644481
Пощенски
адрес: 7, rue
Catherine Puig (au niveau du 206, rue de
Paris)
Град:
Montreuil
Пощенски
код: 93558
Държава:
Фpaнция
Телефон:
0149202000
Факс:
0149202099
Роли на тази
организация:
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване)
11.
Информация за
обявлението
11.1.
Информация за
обявлението
Идентификатор/версия на
обявлението: 5ea2d91f-75fb-483e-bd60-c965ad373209 -
01
Вид на
формуляра: Състезателна
процедура
Вид
обявление: Обявление за конкурс
за проект
Подвид на
обявлението: 23
Дата на изпращане на
известието: 09/07/2024 12:10:27
(UTC+2)
Езици, на които
настоящото известие е официално достъпно:
френски
11.2.
Информация
за публикуването
Номер на публикуване на
обявлението: 411124-2024
Номер на броя на ОВ
S: 133/2024
Дата на
публикуване: 10/07/2024